J.O. 303 du 31 décembre 2006
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Arrêté du 28 décembre 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université de Bretagne-Sud d'un ensemble immobilier domanial sis à Lorient (Morbihan)
NOR : MENS0603234A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 décembre 2006, est attribué à titre de dotation au profit de l'université de Bretagne-Sud, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis 66, rue de Saint-Maude et rue de Kerguestenen, à Lorient (Morbihan), cadastré section CW n°s 620, 622 et 624, d'une superficie totale de 5 976 m², tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 560-05397 à la rubrique « éducation nationale, enseignement supérieur et recherche (services centraux) », y sera recensé au profit de l'université de Bretagne-Sud.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain ci-dessus mentionné. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (sous-direction de la performance et des moyens, bureau des politiques immobilières), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.